Conditions Générales de Service

Définition

Les Conditions Générales de Service présentent les droits et obligations de Culture Chien, représenté par Stéphane Rochette, consultant en comportement canin intervenant à domicile (voir mentions légales), ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».

Objet

La commande d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Service.
En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Service et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Culture Chien.
Culture Chien se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Tarifs

Culture Chien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs indiqués sont TTC et en Euros. Culture Chien se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Le règlement s’effectue selon la volonté du client, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France et en Euros). L’encaissement des chèques pourra être échelonné sur demande.

Délais d’annulation de prestation

Culture Chien intervenant à domicile, toute annulation de rendez-vous par le Client doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, la prestation serait considérée comme effectuée et dû par le Client. Aucune exception ne sera prise en compte.
Culture Chien se réserve le choix d’annuler les cours et s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retards

Travaillant en grande partie au domicile de ses Clients, Culture Chien est donc soumis aux conditions de circulations parfois très difficiles en Île-de-France et ne peut assurer l’exactitude des horaires fixés initialement. Culture Chien s’engage néanmoins à aviser ses clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, pour le Client nous recevant à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande des ponctualité. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée de la prestation.

Réclamations

Culture Chien s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le Client devait ne pas s’estimer satisfait il s’engage à nous le faire immédiatement savoir et nous y répondrons dans les meilleurs délais. En espérant que ce ne sera jamais le cas.

Responsabilité

Culture Chien n’est tenu que par une obligation de moyens. Nous ne pourrons être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Culture Chien ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive des tribunaux français.