Elevage : nouvelle réglementation

La vente de chien et de chat est soumise à une nouvelle réglementation entrée en vigueur ce 1er janvier 2016. Si avant cette date les particuliers pouvaient vendre une portée par an sans être obligé de la déclarer à l’administration fiscale, ce qui ne plaisait pas trop aux éleveurs professionnels, ce ne sera plus le cas.

Juste pour information (n’étant pas vraiment concerné par l’élevage d’animaux), je vous propose un tableau (PDF) regroupant tout ce que vous devez savoir à propos de ces nouvelles dispositions. Je ne sais pas qui en est l’auteur mais je le remercie pour ce partage.

Ce qu’il faut retenir pour les particuliers : tout particulier qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu’il a fait naître est considéré comme un éleveur et doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro SIREN est obligatoire pour valider une annonce (sur Internet ou papier).

image

Laisser un commentaire